Bilan
La loi généralisant le Revenu de Solidarité Active institue en 2009 une nouvelle version du revenu minimum qui remplace le RMI et l’API (et les mesures d’intéressement afférentes). Notre recherche porte sur la manière dont le RSA peut ou non être considéré comme une innovation du dispositif de revenu minimum en France dans la substance du droit comme dans les procédures de son administration, et sur la manière dont l’argument de l’innovation a été mobilisé pour en défendre le principe.
par
Mathieu Béraud, Ali Boulayoune, Emilie Fériel, Jean-Pascal Higelé (porteur du projet IES-RSA), Andreana Khristova
A noter : Un article plus long de ces mêmes auteurs est également disponible en archive ouverte et en plein texte dans notre collection HAL-SHS : Cliquez sur ce lien