TRADE : Les pratiques de détachements de travailleurs en Union européenne : importance, formes et enjeux. Le cas de la grande région Sar-Lor-Lux

Bilan du projet TRADE :

Le projet TRADE avait pour ambition d’appréhender le phénomène complexe du détachement professionnel. Il s’agissait à la fois de saisir la diversité de ses pratiques et de ses usages, mais aussi d’appréhender les dimensions socio-professionnelles et sociodémographiques des travailleurs détachés au sein d’un espace transfrontalier particulier, celui de la grande région Sar-Lor-Lux.

Pré-opération de recherche

La pré-opération TRADE se voulait avant tout une recherche exploratoire sur la question du détachement professionnel. Les six mois de la pré-opération nous ont permis de réaliser, outre un état de l’art, un cadrage statistique du phénomène  ainsi que plusieurs entretiens exploratoires. Sur la base de nos premiers résultats, nous souhaitons poursuivre ce travail en l’inscrivant dans un temps plus long afin d’approfondir les divers chantiers ouverts par la recherche et appréhender les problématiques du détachement de travailleurs. Ainsi est envisagé le dépôt d’un projet dans le cadre du prochain appel lancé par la MSH Lorraine. A cet égard, le soutien de la MSH serait à même de nous offrir un temps et un soutien financier nécessaire à l’approfondissement de nos travaux.

La pré-opération TRADE s’est focalisée sur les pratiques de détachement de travailleurs au sein de la Grande Région Sar-Lor-Lux. A l’intérieur de cet espace, nous avons observé que les détachements de travailleurs constituent, non seulement des pratiques anciennes, mais sont surtout en forte progression ces dernières décennies. De plus, ces pratiques s’inscrivent dans un contexte de développement sans précédent du travail transfrontalier. Rappelons que la Grande Région représente à elle seule un quart des flux de travailleurs frontaliers (dont des travailleurs détachés) de toute l’Europe (UE27).

Axes de questionnement :

Cette recherche s’articulait autour de plusieurs objectifs :

  • Un cadrage quantitatif sur les travailleurs détachés,
  • Une approche des dimensions socio-économiques des travailleurs détachés,
  • Une enquête qualitative exploratoire auprès de divers acteurs (travailleurs détachés, représentants syndicaux).

Contexte de la Recherche

Les pratiques de détachements de travailleurs ont fait et continuent de faire l’objet de nombreux débats. Le nombre de travailleurs détachés en France (et de France vers d’autres contextes) n’a cessé de progresser ces dernières années. Mais que recouvre réellement ce phénomène ? Qu’entend-t-on précisément par « détachements de travailleurs » ? La recherche nous a permis d’approcher précisément ce phénomène. Classiquement, le détachement renvoie à une situation où une personne quitte temporairement son pays pour travailler dans un autre pays, soit pour le compte de son entreprise, soit pour celui d’une entreprise tierce, soit enfin par le biais d’une entreprise de travail temporaire. Cependant et bien que cette forme de mobilité soit devenue courante, elle demeure assez méconnue.

1. Quelques éléments de cadrage

1.1. Cadrage juridique du phénomène du détachement

La directive européenne n°96/71 de décembre 1996, relative au « renforcement de l’application de la législation de l’Union européenne sur le détachement de travailleurs », identifie trois types de détachements professionnels :

  • Un détachement dit « classique » où un travailleur effectue une ou plusieurs tâche(s) dans un autre Etat membre que celui où il travaille habituellement ;
  • Un détachement intra-groupe où un salarié est détaché dans un autre pays membre mais dans une entreprise appartenant au même groupe ;
  • Un détachement réalisé par l’intermédiaire d’une société d’intérim dans une entreprise localisée dans un autre pays membre.

Néanmoins, la pratique du détachement s’accompagne de différents types de fraudes (Thoemmes 2014). Au regard des informations émanant de la Direction générale du travail, celles-ci sont de deux natures. La fraude simple consiste en un manquement aux principes de la directive européenne (défaut de déclaration, défaut de certificat d’affiliation au régime de sécurité sociale, non-paiement des salaires et des heures supplémentaires, dépassement de la durée légale de travail, etc… La fraude complexe renvoie à des montages frauduleux tels que le travail illégal, l’absence de déclaration des accidents du travail, des abus de vulnérabilité par des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine, etc..

Le rapport Bocquet (au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, 2013) souligne que la fraude complexe est une fraude de plus en plus organisée qui fait apparaître une cascade de sous-traitants liés à des sociétés « boîte aux lettres » localisées dans différents pays, particulièrement ceux où les coûts salariaux sont les plus faibles. La sous-traitance tend à se généraliser dans le secteur de la construction. Et plus la chaîne de sous-traitance est longue et plus les contrôles sont difficiles. Ce processus aboutit à la déresponsabilisation des donneurs d’ordre qui sont par ailleurs de plus en plus éloignés. La chaîne de sous-traitance peut atteindre dans certains cas 8 à 9 échelons, des configurations qui au final brouillent les responsabilités d’employeurs, le travailleur lui-même ne parvenant pas à identifier son véritable employeur.

Selon ce même rapport, la nature de l’entreprise qui « détache » peut également révéler le caractère frauduleux du détachement. Nous pouvons distinguer trois types de société :

  • La société « coquille vide » : c’est une société qui n’a pas d’activité significative dans son pays d’origine mais qui opère de façon permanente dans le pays d’envoi en étant naturellement moins chère que ses concurrents ;
  • La société « réservoir de main-d’œuvre » qui n’exerce pas d’activité significative dans son pays d’origine et détache des travailleurs auprès d’autres entreprises, sans pour autant se définir comme une entreprise de travail temporaire ;
  • La société « boîte aux lettres » qui est une société n’ayant aucune activité réelle dans le pays auquel elle est affiliée. Il s’agit d’une société de domiciliation, utilisée par une entreprise localisée dans un pays où les cotisations sociales sont plus élevées.

1.2. Cadrage quantitatif des pratiques de détachements de travailleurs en France

Ainsi que nous l’avons évoqué, le détachement de travailleurs n’est pas une pratique marginale quand bien même la comptabilisation de ceux-ci est un problème récurrent. Bien qu’il soit complexe de quantifier l’ampleur de ce phénomène, le rapport Bocquet estime à près de 300 000 le nombre de travailleurs détachés en France. Pour J. Thoemmes (2014), il ne s’agit en rien d’un épiphénomène car le détachement constituerait une dynamique centrale du marché du travail dans certains secteurs tels que l’agriculture, la construction ou le tourisme. Les principaux flux de main d’œuvre s’organisent des pays du sud et de l’est vers les pays du nord et du centre de l’Europe. Ces pratiques peuvent s’analyser comme une tendance de fond, au sein de l’Union européenne, pour abaisser le niveau des salaires.

La mesure des détachements professionnels peut s’opérer sur la base de deux sources officielles d’informations :

  • Les formulaires utilisés dans le cadre des détachements « sécurité sociale ». Cette source d’information reste cependant limitée pour appréhender l’ensemble du phénomène. Pour la France, le Ministère du travail estimait, entre 210 000 et 300 000, le nombre de travailleurs détachés occupés en 2008. Le rapport Grignon (2006) rappelle de son côté que parmi les travailleurs détachés, près de 80% ne feraient pas l’objet de déclaration préalable, échappant ainsi à toute statistique.
  • Les déclarations enregistrées par les inspections du travail. Selon la législation, toute entreprise recourant à des travailleurs détachés a l’obligation de transmettre une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Au regard de cette seconde source d’information, depuis 2000, le nombre de déclarations est en forte augmentation. Le volume de travailleurs détachés aurait ainsi progressé de 7 495 en 2000 à environ 170 000 en 2012. Cette hausse s’expliquerait à la fois par une meilleure efficacité du recouvrement statistique et par une généralisation des pratiques de détachement. Thoemmes (2014) estime que trois facteurs participent de cette tendance : l’élargissement de l’Union européenne, la libre circulation et la liberté de prestation de services depuis l’adoption de la première directive Bolkenstein.

Les régions frontalières seraient principalement concernées par le détachement professionnel. Ainsi, 53% des déclarations enregistrées le sont dans 10 départements au premier chef desquels l’on retrouve la Moselle, les Bouches du Rhône, le Bas-Rhin, le Nord et les Alpes Maritimes. De plus, les territoires fortement marqués par l’importance du travail intérimaire transfrontalier, l’on pense ici notamment à la Lorraine, sont caractérisés par des pratiques de détachements spécifiques. En Moselle par exemple, où sont recensées plus de 11 000 déclarations,  les détachements sont organisés et encadrés par des entreprises de travail temporaires situées au Luxembourg.

D’une manière générale, tous les secteurs d’activité connaissent d’une hausse du nombre des détachements enregistrés. Cependant, celle-ci est plus accentuée dans l’agriculture (triplement des déclarations depuis 2011), le spectacle (+82%), l’hôtellerie (+44%), l’industrie (+22%) et la construction (+17%). Parallèlement les détachements intra-groupe ont augmentés de 32%. Les principales motivations au détachement de travailleurs peuvent être identifiées à partir des déclarations des employeurs et des contrôles effectués par l’inspection du travail. Quatre types de justifications ressortent de l’analyse faite par la Direction générale du travail : l’absence de main d’œuvre qualifiée, l’utilisation d’une main d’œuvre plus « malléable », l’usage de statuts d’emploi équivoques et le différentiel financier entre les systèmes de sécurité sociale.

Au-delà de ces dynamiques, les secteurs les plus concernés sont le BTP (42% des jours de détachement), les entreprises de travail temporaire (19%) et l’industrie (15%). Selon la Direction générale du travail, près de 33% du volume de l’activité des entreprises de travail temporaire serait situé en Lorraine.

2. Les détachements de travailleurs intérimaires dans la grande région Sar-Lor-Lux

Le phénomène du détachement au sein de l’espace transfrontalier a été appréhendé au regard du développement du travail frontalier et de l’existence de disparités importantes des législations sociales et fiscales. Le développement du travail frontalier, notamment entre la Lorraine et le Luxembourg, s’est accompagné d’une diversification des formes d’emploi. L’intérim participe de celles-ci. Or, les missions d’intérim ne se déroulent pas toutes au Luxembourg quand bien même les travailleurs intérimaires relèvent d’une entreprise de travail temporaire basées au Grand-Duché. En effet, il arrive que ces travailleurs soient détachés auprès d’entreprises situées dans leur pays de résidence dans le cadre de détachements d’intérimaires.

Il n’est ainsi par rare de voir, au sein de l’espace transfrontalier Sar-Lor-Lux, des entreprises recruter une partie de leur personnel par l’intermédiaire d’entreprises de travail temporaire localisées au Luxembourg. Ceci explique dans une large mesure l’importante concentration d’agences au Luxembourg. Les entretiens réalisés nous ont permis de montrer que nombre de ces agences pratiquent des détachements, et de façon croissante. Alors qu’en 2005, 18% des intérimaires inscrits au Luxembourg étaient détachés de l’autre côté de la frontière, ils représentaient près de 25% en 2009 (STATEC, 2012). Néanmoins, en raison d’un renforcement de la législation et du contexte économique dégradé en Lorraine, la part de travailleurs détachés du Luxembourg vers les territoires limitrophes s’est réduite. Les différentiels de coût du travail et de salaires d’un pays à l’autre jouent un rôle déterminant dans le développement de telles pratiques. Cependant, ils n’en constituent pas le seul facteur explicatif, car certaines entreprises recourent aux détachements intérimaires pour certains profils professionnels spécifiques.

Il ressort également de nos enquêtes que ces pratiques présentent le plus souvent un caractère structuré et organisé, ce qui donne lieu à divers type de « montage », parfois complexes et difficilement identifiables. Pour développer cette pratique du détachement, les agences d’intérim ont ainsi commencé par rechercher un fort ancrage territorial au cœur de l’espace transfrontalier pour ensuite développer des fonctions spécifiques de gestion territoriale de la main-d’œuvre frontalière. Depuis les années 1990, dans un contexte de développement important du travail frontalier, elles ont multiplié leurs localisations d’agences tout le long des frontières du Nord-Est (avec l’Allemagne) et du Sud du Luxembourg (avec la France) face aux anciens bastions industriels caractérisés par des taux de chômage élevés et donc par la présence d’une réserve abondante de main-d’œuvre. Ces intermédiaires de l’emploi font office de nouveaux vecteurs de gestion de la main-d’œuvre frontalière (Belkacem et Kratz, 2012). Pour le compte des entreprises utilisatrices, elles remplissent trois fonctions territoriales : une fonction de drainage spatial de la main-d’œuvre disponible ; une fonction de sélection des candidats ; et enfin une fonction de délégation ou de détachement des travailleurs sélectionnés.

S’agissant des travailleurs intérimaires détachés et en absence d’informations générales en la matière, les entretiens exploratoires réalisés font état d’une main d’œuvre plutôt qualifiée, disposant parfois de compétences multiples. La durée des missions confiées aux intérimaires détachés interrogés est plus importante comparativement à la durée moyenne des missions d’intérim en France. Par ailleurs, le lieu de la mission apparait extrêmement variable en fonction des besoins des entreprises. Lorsque la mission est éloignée du domicile, les intérimaires sont logés le plus souvent près des chantiers et dans des logements collectifs.

En raison du caractère triangulaire de cette relation d’emploi et surtout de la présence de la frontière entre les trois acteurs que sont l’entreprise de travail temporaire (ETT), le travailleur et l’entreprise utilisatrice (EU), le développement de cette forme d’activité n’est pas sans soulever de questions. Le travailleur (l’intérimaire) loue sa force de travail à une ETT, qui, à son tour, la loue à une EU qui est localisée dans un pays différent (détachement). Un contrat de mission est conclu entre le salarié et l’ETT. A défaut d’un cadre réglementaire européen homogène, différentes législations nationales interviennent pour réglementer cette activité, celle du pays de l’entreprise utilisatrice pour les questions de conditions de travail, d’hygiène, de sécurité et, celle du pays de résidence de l’agence d’intérim pour les questions de salaire, de sécurité sociale. Cette « superposition législative » est source de tensions au sein même du statut de ces travailleurs. Elle fragilise non seulement le statut du travailleur intérimaire détaché mais favorise également les fraudes.

Indicateurs :

Le projet a réuni des chercheurs appartenant à quatre équipes de recherche :

Le Laboratoire Lorrain de Sciences Sociales (2L2S-EA 3478) (coordination) de l’Université de Lorraine, le Laboratoire d’Économie et de Sociologie du Travail (LEST-UMR 7317) de l’Université d’Aix-Marseille, le Centre d’Économie de la Sorbonne (CES-UMR8174) de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et le laboratoire Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie et de la Société (IDHE.S-UMR 8533) de l’Université Paris Ouest Nanterre-la-Défense.

La valorisation des travaux a d’ores et déjà débutée. Pour l’heure, une proposition de communication aux prochaines journées internationales de sociologie du travail qui se tiendront à Athènes a été acceptée. D’autres communications dans des évènements scientifiques ainsi que la publication d’un article sont également envisagés.


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