PARM : Les professionnels de l’accompagnement confrontés à la réforme du revenu minimum

Bilan du projet PARM :
Le projet PARM porte sur les évolutions du travail des professionnels de l’accompagnement des allocataires du revenu minimum. La loi de 2008 sur le revenu de solidarité active (RSA) a renforcé l’objectif de retour à l’emploi et engendré une redéfinition des parcours d’insertion en segmentant l’accompagnement social et professionnel des allocataires. Cette évolution correspond à un renouvellement de la division du travail entre les institutions. L’objectif du projet a été d’en analyser les formes et les contenus. La recherche montre un approfondissement de la répartition inter, mais aussi intra-institutionnelle du travail d’accompagnement, qui s’inscrit dans une continuité de l’action publique à travers divers métiers de l’insertion, contribuant à homogénéiser l’activité des professionnels sur certains points.

  1. Rappel des objectifs interdisciplinaires du projet et des enjeux de l’opération

Le projet PARM fait suite à la recherche IES-RSA conduite au sein de l’axe 3 de la MSH Lorraine de 2010 à 2013. Cette recherche a montré la manière dont le RSA peut ou non être considéré comme une innovation du revenu minimum en France, aussi bien dans la substance du droit que dans les procédures de son administration. Dans la poursuite de cette opération, l’objectif du projet a été d’analyser le travail d’accompagnement des allocataires du RSA en se focalisant sur l’évolution des formes et des contenus de la division du travail, et de comprendre la façon dont le travail est mobilisé/dirigé de façon transversale aux institutions dans le cadre d’un objectif commun d’activation. Le niveau d’observation a concerné à la fois les diverses institutions impliquées dans le dispositif, mais aussi l’organisation interne aux unités de travail. La mise en œuvre récente de l’accompagnement global, dispositif d’accompagnement reposant sur la mise en place d’un binôme d’accompagnateurs du service public de l’emploi (Pôle emploi) et du service social (Conseil départemental), est venue enrichir notre problématique ainsi que notre terrain d’enquête.

L’ambition du projet est d’apporter des connaissances sur les métiers de l’insertion, en cherchant à sonder l’impact transversal du dispositif RSA sur les professionnels de ce domaine. Il a ainsi permis de mettre en évidence des éléments de convergence et de différenciation entre des métiers généralement étudiés de façon cloisonnée, ainsi que d’appréhender les conséquences de la mise en place du RSA sur la qualité de l’accompagnement des allocataires en considérant ces effets du point de vue de l’organisation du travail. La présente recherche se situe à l’articulation de l’économie et de la sociologie du travail. Elle s’est en effet attachée à montrer les évolutions affectant les conditions de travail et les pratiques de certains groupes professionnels en s’inscrivant tout à la fois dans les études sociologiques menées sur les relations entre les agents et les usagers au « guichet », ainsi que dans les travaux des économistes qui traitent des transformations de la politique publique de l’emploi d’une part, et de celles des modes de production d’autre part.

  1. Contexte et méthodologie de la recherche

L’idée générale qui est développée dans le cadre de la recherche part d’une interrogation sur la finalité de l’accompagnement à destination des populations aux prises avec le chômage et la précarité. On se demande alors si l’accompagnement n’est pas devenu une nouvelle forme d’encadrement et de gestion des problèmes sociaux ? On observe en effet depuis le RMI, que certains aspects conditionnant le versement du revenu minimum ont été renforcés, comme s’il fallait réaffirmer que seul le travail paye quel que soit sa qualité. Ainsi, l’API créée en 1976 sans lien avec l’insertion, a été  fusionnée avec le RMI dans le RSA. Dans ce dispositif unique, coexistent désormais des populations diverses : travailleurs à bas revenus, allocataires relevant de l’aide sociale, mères sans ressources,  jeunes sans emploi. La nouvelle configuration que prend le revenu minimum exprime une volonté de combattre ce qui est supposé encourager des comportements de dépendance aux allocations sociales. Le RSA a en effet été présenté comme un dispositif novateur dont la finalité affichée est double : renforcer l’objectif de retour à l’emploi d’une part, « récompenser » ceux qui (re)prennent un emploi d’autre part. Ces deux objectifs n’étaient toutefois pas étrangers au dispositif précédent, le RMI. En ce sens, on observe une continuité certaine entre ces deux dispositifs, même si le RSA n’est pas la copie du RMI. En outre, comme le RMI auparavant, le RSA remplit toujours cette fonction de troisième pilier de l’indemnisation du chômage1. On peut observer cependant des changements significatifs dans cette continuité, lesquels peuvent être interprétés comme autant de signes d’une accentuation du contrôle social des populations qui posent problème. En premier lieu, les modes d’accompagnement des allocataires du RSA ont été repensés dans une configuration qui durcit le rapport de subordination de l’allocataire vis-à-vis de l’institution. La mise en place du RSA favorise une logique de réduction de la pauvreté axée sur le soutien au travail. Alors qu’à l’époque du RMI, l’ensemble des dimensions de l’accompagnement était prise en charge par les services sociaux, le RSA implique une orientation désormais prioritaire vers un accompagnement professionnel – le plus souvent assuré par Pôle emploi – et une orientation à visée temporaire vers les services sociaux si des « freins à l’emploi » sont détectés. Les allocataires relevant d’un suivi par Pôle emploi sont dans l’obligation d’intégrer le dispositif de projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ; les allocataires relevant d’un parcours social doivent quant à eux signer un « contrat d’engagement réciproque » (CER), qui les subordonnent à la réalisation de démarches améliorant leur situation sociale en vue d’une insertion vers un parcours professionnel.
Ces contrats, qui remplacent le contrat d’insertion dans le RMI, ne sont pas qu’un simple effet de style. Ils indiquent d’abord un renforcement de la logique d’activation à travers notamment la mise en place d’un « référent unique ». Aussi, la forme que pouvait prendre la contractualisation précédente (qui a d’ailleurs été largement critiquée puisque le « devoir de solidarité » primait sur « l’obligation d’insertion ») était assimilable à un suivi social peu performant dans l’ensemble, comme en témoignent d’ailleurs les faibles taux de contractualisation. L’accompagnement (dans ces différentes déclinaisons) est devenu dans le cadre du dispositif RSA un outil propice à régler les problèmes réels ou supposés des chômeurs (manque de motivation, problèmes de mobilité, de santé, absence ou faiblesse des qualifications…). Bien plus encore, il est désormais conçu comme le référentiel dans lequel se déroule l’action des acteurs de l’insertion. Avec le RSA, l’accompagnement s’inscrit dans un cadre bien plus contraignant que celui qui prévalait avec le RMI. La contrainte sur les allocataires et sur les  accompagnateurs s’est néanmoins opérée de façon progressive. Ainsi, dans les premières années d’existence du RMI, l’accompagnement – qui apparaît pour la première fois dans un texte réglementaire2 – est suggéré pour favoriser l’autonomie des personnes. Cette démarche va être par la suite systématisée et se décliner sous diverses formes : accompagnement social, global, individualisé, renforcé…  (en 2000, l’accompagnement sera d’ailleurs généralisé à tous les chômeurs). L’accompagnement ne va pas uniquement jouer un rôle de proximité et de médiation pour soutenir le projet de la personne, il vise à transformer ses comportements, à gouverner ses conduites en transformant la personne en sujet individuel ayant intériorisé la norme de l’individu autonome3. Dans cette perspective, si l’on comprend l’intérêt qu’il y a à mobiliser un tel outil pour lever les « freins à l’emploi », il permet d’inculquer des comportements sociaux normalisés lorsque l’accès à l’emploi n’est pas une perspective envisageable. C’est cette autre dimension contraignante de l’accompagnement qui, dans le cadre du RSA, donne un souffle nouveau à l’insertion qui s’était épuisée dans le dispositif précédent puisque suspectée de favoriser des comportements d’assistés.

Le projet PARM questionne ce processus de normalisation sociale dans la façon dont les modes de gouvernement du droit, pensés au regard de l’allocataire, se confrontent à la réalité de ceux qui ont à le mettre en œuvre. En scindant l’accompagnement social et professionnel, le RSA contribue à éclater les dimensions du travail d’accompagnement, modifiant la distribution des activités entre différents métiers de l’insertion et institutions, dans un objectif commun d’activation des allocataires. La recherche interroge la transformation des procédures et des modes de rationalisation de l’activité d’accompagnement au prisme de cette segmentation du travail, en privilégiant pour ce faire une démarche d’enquête qualitative (cf. encadré méthodologique).

Encadré méthodologique

L’enquête a été menée dans trois départements de Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle) ayant fait l’objet du précédent programme de recherche (IES-RSA), ce qui a permis d’assurer une continuité des résultats. Elle a reposé sur la conduite d’une soixantaine d’entretiens semi-directifs menés à deux niveaux. Le premier niveau est celui de la conception et de la mise en œuvre de l’accompagnement des allocataires du RSA, pour lequel nous avons rencontré des responsables au sein des Conseils départementaux, des directions territoriales de Pôle emploi et d’associations (14 personnes). Le second niveau concerne les unités en charge des publics, dans lesquelles ont été interrogés des responsables hiérarchiques et des professionnels « référents uniques RSA » en contact direct avec les allocataires (49 personnes). Les professionnels sont des conseillers emploi et des travailleurs sociaux, métiers que la recherche envisageait de comparer. Au regard de la multiplicité des intervenants institutionnels au sein du dispositif, quatre grands types de structures, les plus représentatives dans les départements étudiés, ont fait l’objet de l’enquête : les agences Pôle emploi, les unités du service social départemental (UTAS, maisons de la solidarité), les centres communaux d’action sociale et les associations assurant une part importante de la référence unique sur le département. L’exploitation des résultats a ainsi reposé sur une grille d’analyse s’appuyant sur le croisement des données entre le niveau départemental, le type d’interlocuteurs et d’unités institutionnelles de travail.

Les entretiens ont porté sur l’évolution des formes et du contenu de la division du travail d’accompagnement, les conditions générales de travail et d’emploi des professionnels étudiés, leurs pratiques de travail, les formes de coordination inter-institutionnelle qu’ils expérimentent, ainsi que la perception qu’ils ont des évolutions de leur métier. On peut noter que la mise en place de l’accompagnement global et la reconfiguration des services sociaux départementaux dans deux territoires étudiés ont décalé la tenue d’une partie des entretiens au regard du calendrier initial (le terrain d’enquête ayant été achevé en décembre 2015).

  1. Synthèse des principaux résultats obtenus

De manière générale, les résultats de l’enquête montrent un approfondissement de la division du travail d’accompagnement à l’œuvre dans le dispositif RSA. La segmentation du travail n’empêche cependant pas une continuité de l’action publique à travers plusieurs métiers de l’insertion en apparence très différents. Ces métiers renvoient aux appellations de « conseillers emploi » (agents Pôle emploi, conseillers en insertion socio-professionnelle travaillant dans diverses structures) et de « travailleurs sociaux » (assistants sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale et familiale exerçant dans les services sociaux départementaux, communaux ou associatifs)4. Ils sont généralement étudiés de façon cloisonnée dans les travaux en économie et sociologie du travail. S’ils présentent des spécificités fortes, la recherche a permis de valider l’hypothèse d’évolutions communes les concernant, qui traduisent un processus de rationalisation lié à l’extension des objectifs d’activation des demandeurs d’emploi indemnisés aux allocataires de minima sociaux.

3.1. Un approfondissement de la division du travail d’accompagnement

Un premier ensemble de résultats concerne l’accroissement de la division du travail d’accompagnement engendré par la réforme du RSA, qui s’exerce tout d’abord dans une logique inter-institutionnelle, du fait de la scission entre accompagnement social et professionnel. En mettant au premier plan l’objectif de retour à l’emploi, la loi de 2008 a impliqué le transfert d’une partie des allocataires vers Pôle emploi, une autre partie continuant à relever des services sociaux du département. Des parcours intermédiaires entre ces deux voies (parcours socio-professionnels) ont souvent été mis en place dans les départements, révélant par-là la difficulté à séparer les dimensions sociales et professionnelles au sein de l’accompagnement. Si cette séparation visait à réintroduire une spécialisation accrue sur l’insertion professionnelle, elle devait également s’accompagner d’un renforcement de la coordination institutionnelle permettant notamment d’améliorer les connaissances des différents partenaires sur leurs offres de service respectives (mise en place de correspondants inter-institutionnels, équipes pluridisciplinaires, commissions de validation des orientations…). L’enquête met à jour une opposition entre le discours porté à un niveau décisionnel (services centraux des conseils départementaux et directions territoriales de Pôle emploi), qui confirme le renforcement des coopérations institutionnelles via la mise en place de nouvelles instances, et le discours des professionnels directement en contact avec les allocataires, qui exprime très souvent la tendance inverse, et le sentiment d’un cloisonnement accru avec les partenaires, directement attribué à la réforme du RSA.

Au-delà de ce cloisonnement, le renouvellement de la répartition des tâches s’exerce par un accroissement de la spécialisation des modalités d’accompagnements par type de publics en fonction d’une évaluation de leur « distance à l’emploi ». Cette spécialisation s’établit entre les acteurs institutionnels, mais aussi de façon interne aux unités de travail observées, c’est pourquoi on peut également parler d’un approfondissement de la division du travail à un niveau intra-institutionnel. Une chaîne de travail peut être dessinée à travers la mise en phase des différentes modalités, allant de l’accompagnement social vers l’accompagnement professionnel, au sein de chacun desquels des accompagnements gradués sont différenciés5. Cette chaîne de travail est conçue de façon à fonctionner selon une logique d’ensemble traduisant l’objectif d’activation inhérent à la réforme du RSA. Elle est ainsi segmentée par les différentes étapes du parcours d’insertion prévues par la loi, censées assurer la progression de l’allocataire quelle que soit sa situation de départ vers la perspective finale de retour à l’emploi. Diverses études ont montré que ce séquençage s’est révélé relativement fictif du point de vue du parcours des allocataires6. Les résultats de la recherche font écho à ces études, mais en montrant cette fois-ci les difficultés rencontrées par les professionnels dans l’articulation concrète de ces accompagnements gradués. Lesquelles s’expliquent en partie par le cloisonnement institutionnel : « Cette chaîne-là est en partie fictive » ; « C’est pas une chaîne aussi… Il y a des chaînons manquants » (Responsables dans des conseils départementaux).

Aussi fictive soit-elle et associée aux effets de structure, la place qu’occupe les professionnels au sein de cette « chaîne » est néanmoins déterminante des caractéristiques du travail d’accompagnement des allocataires du RSA. Par exemple, pour ce qui est du parcours social, l’accompagnement réalisé dans le service social départemental doit s’articuler à la mission de protection de l’enfance, ce qui favorise une division de l’orientation du type de publics entre ces services (allocataires avec enfants) et des prestataires spécialisés (allocataires sans enfants). Ceci conduit surtout à des prises en charge différenciées du suivi des allocataires du RSA, la contractualisation constituant souvent une variable d’ajustement dans le service social départemental par rapport à la charge de travail liée à la mission prioritaire de la protection de l’enfance7, alors qu’elle se réalise de façon plus contrainte et rationalisée dans le cas de prestataires soumis à l’évaluation d’indicateurs par les départements commanditaires. Du côté du parcours professionnel, les modalités mises en place supposent des disparités dans l’intensité de l’accompagnement, allant d’une gestion de masse de service quasi-automatisée dans le parcours dit « suivi » de Pôle emploi (« c’est de l’abattage d’entretiens », conseillère Pôle emploi), à un accompagnement personnalisé dans le cadre de l’accompagnement global.

Des problématiques spécifiques à chaque catégorie de professionnels ont été engendrées par le repositionnement des institutions. A Pôle emploi, le problème était principalement « d’absorber » un nouveau type de public. L’impact de la mise en place du RSA sur la charge de travail est diversement perçu par les conseillers ; il est parfois clairement souligné, d’autre fois difficilement perceptible et se confond avec les effets de la crise économique, d’autre fois encore les conseillers n’ont constaté aucun changement. L’impact du territoire semble ici entrer en compte. Du côté des travailleurs sociaux, la perte d’une partie du public orienté vers l’insertion professionnelle a pu entraîner une certaine reconfiguration des activités. La suppression de la dimension professionnelle de l’insertion provoque des sentiments ambivalents chez les travailleurs sociaux. Sentiments qui balancent entre l’intérêt de se recentrer sur leur cœur de métier, et l’impression de ne plus maîtriser la situation globale des personnes. Du point de vue du contenu du travail, certains n’observent pas de différences puisqu’à l’époque du RMI déjà ils n’avaient pas à s’occuper des publics considérés comme les plus proches de l’emploi. Pour d’autres au contraire, si le nombre d’allocataires à suivre a bien diminué, le contenu du travail a changé du fait du recentrage de l’activité sur les publics les plus en difficulté. Le temps ainsi dégagé sert alors à gérer des situations sociales plus complexes, par ailleurs en augmentation dans le contexte économique actuel.

Il semble ici que la division du travail sert une logique d’affinement des tris à l’employabilité qui opère une scission entre les catégories de publics sélectionnés. D’un côté, dans une optique de gestion du flux et de  pénurie budgétaire, une partie de ces publics sont orientés vers des dispositifs ciblés avec un objectif d’accroissement du taux de sortie et de rotation au sein des processus d’insertion. De l’autre côté, les personnes considérées comme les « moins employables », voire « inemployables », sont transférées vers des accompagnements à dimension sociale, les enfermant souvent dans des dispositifs paradoxalement affectés par des objectifs d’activation renforcés. Ce paradoxe peut être interprété comme le maintien dans l’employabilité d’une main d’œuvre surnuméraire. De façon également paradoxale, une partie des publics considérés comme les moins employables est orientée vers des accompagnements professionnels réservés à des personnes jugées autonomes dans leur recherche d’emploi (accompagnement « suivi » ou « guidé » de Pôle emploi). Les agents Pôle emploi rencontrés lient ces orientations au manque de moyens qui limitent le nombre de places disponibles dans les parcours d’accompagnement  renforcés, ce qui conduit finalement à reléguer les publics jugés les plus éloignés de l’emploi – ceux pour lesquels « on ne peut rien faire » – dans des parcours en gestion autonome. Ainsi, dans le fonctionnement du dispositif on peut observer deux types de logiques à l’œuvre : aux deux extrémités de la chaîne de division du travail, une logique d’enracinement dans le dispositif d’une partie des allocataires, et une logique de gestion de flux pour l’autre partie.

3.2. Des évolutions transversales aux différents métiers étudiés

On peut lire dans cette segmentation une continuité de l’action publique qui conduit à des évolutions relativement communes de l’activité des professionnels de l’insertion sur certains points. Si les déterminants de ces évolutions dépassent le seul cadre du RSA, celles-ci nous semblent néanmoins valider en partie une de nos hypothèses de départ, celle d’une homogénéisation des conditions liée au renforcement de l’objectif d’activation dans les parcours d’insertion. En ce sens, l’étude du cas du RSA est révélatrice de transformations plus larges affectant des métiers et des institutions différentes.

L’analyse du matériau d’enquête dévoile ainsi des postures et des pratiques communes adoptées par les différents professionnels rencontrés dans le traitement des publics. Même si les cultures professionnelles sont très différentes entre les métiers et les institutions (ce qui peut poser problème et question lors de la mise en place d’offres de service inter-institutionnelles), une approche commune se dégage à travers l’analyse du vocabulaire mobilisé. Cela renvoie à une sorte de commun partagé tant du point de vue des représentations des publics, des catégorisations de l’action publique, que des registres de l’employabilité. On retrouve des postures similaires au regard du renforcement des objectifs de contrôle et d’activation des demandeurs d’emploi et des allocataires du RSA, qui oscillent entre des stratégies de résistance vis-à-vis des normes imposées et une légitimation des modalités prescrites par l’administration.

A travers l’ensemble des institutions, on observe par ailleurs une tendance transversale à la réorganisation du travail comme mode de gestion de la pénurie des moyens. Des processus de réorganisations sont ainsi souvent en cours, ou des projets d’évolution de l’organisation à l’étude, parfois dans le cadre d’expérimentations. Ce qui ne facilite pas le travail des agents d’insertion, sans cesse contraints de repenser leurs pratiques professionnelles et leurs modes d’intervention. De façon parallèle à la spécialisation des modalités d’accompagnement, il nous semble que ces réorganisations tendent plus ou moins vers un objectif commun de spécialisation du travail (accentuant les modalités de la division administrative du travail), même si des nuances fortes sont à apporter selon le type de structure et d’institution. A Pôle emploi, la spécialisation du travail est une orientation à l’œuvre depuis la fin du suivi mensuel personnalisé (SMP) en 2013. Si ce dernier distinguait déjà des parcours différenciés, les nouvelles modalités mises en place mettent fin à la polyvalence du travail en distinguant trois types d’accompagnement : « suivi », « guidé » et « renforcé », auxquels vient s’ajouter l’accompagnement « global ». Conformément au Plan stratégique de 2015, cette partition vise à « faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin » en différenciant pour ce faire l’offre de services. L’idée vise à rationaliser les moyens disponibles en ciblant les publics sur lesquels l’accompagnement doit être intensifié. Ceci a conduit les agents Pôle emploi à se positionner sur une modalité d’accompagnement spécifique. Si cette évolution est en général plutôt bien vécue par les conseillers, car elle met fin à l’intensification du travail liée au traitement standardisé de masse du SMP, elle n’est pourtant pas à l’abri de critiques quant aux moyens alloués à cette réforme et à la difficulté pour les agents d’orienter les publics vers les différentes modalités d’accompagnement existantes. Nos résultats corroborent en partie ces critiques puisqu’ils montrent pour le cas du RSA qu’une partie des publics en difficulté ne peut être prise en charge dans les modalités qui correspondent à leurs besoins d’accompagnement8.
Du côté du travail social, des projets organisationnels visent à la fois la désectorisation – c’est-à-dire la remise en cause de l’attribution des publics par assistant social en fonction de leur secteur géographique d’appartenance – et la spécialisation des travailleurs sociaux sur des domaines spécifiques de l’action sociale. Ce type de projets n’est pas nouveau et fait l’objet d’expérimentations et de débats depuis les deux dernières décennies9. Cependant, le contexte de crise récent, ainsi que la mise en œuvre du RSA, leur a donné une actualité particulière au regard de la pénurie des moyens humains et budgétaires10. Ainsi, la difficulté à prendre en charge le suivi des allocataires du RSA dans le cadre de la polyvalence de secteur, avec les nouvelles contraintes associées à la rationalisation du dispositif (étapes d’instruction et d’orientation, contrat d’engagement à renouveler tous les six mois, commissions pluridisciplinaires…), conduit à renforcer les préconisations visant la spécialisation du travail. Ce cadre nouveau suppose par conséquent d’affecter à temps plein des assistants de service social au suivi des allocataires du RSA. La spécialisation par domaine d’activité est néanmoins rarement mise en place au sein des structures. Elle reste plutôt à l’état de discussion et de projets au niveau des directions départementales. Les avantages pressentis à cette réorganisation portent d’abord sur le gain de temps permis par ce type d’organisation, qui en retour permettrait notamment d’augmenter le taux de contractualisation qui est parfois en-deçà des objectifs affichés. Certains professionnels pointent au contraire les risques liés à une fragmentation du suivi des allocataires entre divers intervenants qui nuit par conséquent à une approche globale des situations des usagers.
Le modèle de la spécialisation du travail est en revanche beaucoup plus répandu dans les CCAS ou chez les prestataires intervenant sur les parcours social et socio-professionnel (comme par exemple les UDAF11). Ces derniers sont d’ailleurs perçus par les commanditaires comme des acteurs spécialisés dans le suivi des allocataires du RSA (et précédemment ceux du RMI). Ces prestataires sont dotés de services entièrement voués à l’insertion socio-professionnelle dans lesquels les travailleurs sociaux suivent essentiellement des allocataires du RSA. Avec la mise en place de l’accompagnement global, l’un des prestataires étudiés a renforcé sa logique de spécialisation en affectant des travailleurs sociaux à temps plein sur cette nouvelle modalité d’accompagnement.

Un autre ensemble d’évolutions conjointes aux différents métiers étudiés concerne les modes de rationalisation du travail, qui s’imprègnent de la logique d’activation des demandeurs d’emploi, renforcée par le dispositif RSA. Ce que l’on observe ici est une extension de cette logique d’activation aux allocataires de minima sociaux, « réservée » jusque-là aux chômeurs indemnisés. C’est dans une reconfiguration de la contractualisation que cette activation prend sens. Ainsi, les contraintes qu’implique la contractualisation à Pôle emploi s’étendent aux allocataires qui ont été transférés vers cette structure. Concernant le parcours social, les résultats de la recherche indiquent que la prégnance de l’insertion professionnelle se manifeste au travers du contrat d’engagement réciproque, alors même que ce contrat se réduit en principe aux dimensions strictement sociales des parcours. L’objectif de retour à l’emploi n’apparaît pas en tant que tel, mais semble désormais guider la formalisation des contrats et s’inscrit dans une réduction des temporalités du processus d’accompagnement (reconduction du contrat tous les six mois): « Je pense que le contrat d’engagement, c’est souvent une justification de pourquoi la personne ne travaille pas » (Assistante sociale de secteur). Si les travailleurs sociaux peuvent considérer les contrats d’engagement réciproque comme des outils intéressants permettant de donner un fil conducteur à l’accompagnement, ils déplorent dans le même temps la nouvelle temporalité des suivis, ainsi qu’une normalisation des objectifs du contrat relativement à ce qui prévalait dans le dispositif RMI12. Ces évolutions sont souvent perçues comme inadaptées aux exigences de l’exercice quotidien du travail, au regard notamment des situations d’allocataires suivis de longue date par les services sociaux, sans solution de continuité au regard de leur situation.

D’autres dimensions de ce processus de rationalisation de l’activité d’accompagnement peuvent ici être évoquées, comme la standardisation des diagnostics d’orientation, qui devient en effet primordiale du fait de la segmentation des accompagnements. Enfin, le RSA accentue les modalités d’évaluation quantitative du travail dans les services sociaux, ce qui tend d’une certaine façon à les harmoniser avec les procédures d’évaluation qui prévalent à Pôle emploi13.

3.3. Conclusion

Au terme de cette étude, on peut retenir quelques résultats significatifs :

L’enquête montre d’abord les difficultés à diviser le travail d’accompagnement, ce qui renvoie de manière plus générale à la question de la division du travail dans les activités de service. La relation humaine ne saurait être « décomposée » en différentes pièces au sein d’une chaîne de travail de la même manière qu’un bien matériel classique. L’exemple du RSA montre en quoi la séparation des diverses facettes de l’insertion, utilisée de façon à rationaliser l’action publique, peut conduire à rompre la continuité de l’accompagnement, mais aussi à appauvrir l’activité de travail lorsque prévaut une logique de réduction de la temporalité des dispositifs. L’alternative de l’accompagnement global dans la perspective d’en décloisonner les dimensions sociales et professionnelles, s’inscrit dans la continuité de formes de coordination inter-institutionnelle déjà expérimentées, y compris à l’époque du RMI. A notre sens, le cloisonnement induit par le RSA (et à nouveau la nécessité affichée de le dépasser comme précédemment avec le RMI), ne fait en somme que reproduire l’existant :
– d’un côté des accompagnements privilégiant une approche segmentée ou globale des suivis, orientés dans une perspective d’emploi, mais qui au final ne trouvent une issue positive que pour un nombre limité d’allocataires, sans pour autant qu’ils soient définitivement tirés d’affaire ;
– de l’autre des accompagnements qui s’enracinent dans des « problématiques sociales » sans solutions de continuité parce que leurs « bénéficiaires (qui) ne sont pas en situation objective et subjective de reprise d’emploi »14.

Ensuite, les formes et les contenus de la segmentation du travail des professionnels de l’accompagnement indiquent que le traitement de la question sociale, au-delà de s’apparenter à un processus de normalisation sociale, conduit à sa dépolitisation. En effet, on constate une technicisation croissante de l’intervention de ces acteurs de l’insertion (travailleurs sociaux, agents de pôle emploi). Cette technicisation consiste à mobiliser des outils toujours plus nombreux – justifiés par la nécessité de s’adapter au mieux aux « problématiques de la personne». Ces outils de premier niveau (entretiens, bilans, évaluations des situations15…), apparaissent comme autant de supports nécessaires et incontournables pour établir un diagnostic (le plus précis possible) de la situation de la personne. Cette posture psychologisante ne fait alors que confirmer que le problème traité est un problème avant tout individuel et que sa résolution n’est possible que si la personne se mobilise par un « travail sur soi »16 que l’accompagnateur se charge de piloter en lien avec l’intéressé. Cette technicisation fonctionne alors comme une opération qui consiste à retirer la dimension proprement politique de la question sociale.

  • Contributions à ouvrage collectif

– Béraud M., Eydoux A., Feriel E., Higelé J.-P., 2014, « Le RSA, un minimum social pour agir sur le marché du travail. Un impact sur la demande de travail ? », in Eydoux A., Gomel B. (dir.), Apprendre (de l’échec) du RSA. La solidarité active en question, Liaisons sociales, Centres d’Etudes de l’Emploi, p. 105-116.

  • Articles de revues avec comité de lecture

Béraud M., Eydoux A., Feriel E., Higelé J.-P., 2014, « Une instrumentalisation par les employeurs ? Le RSA à l’épreuve des pratiques de recrutement », Travail et Emploi, n°140, octobre-décembre, p. 49-65.

  • Autres articles de revue

– Béraud M., Eydoux A., Feriel E., Higelé J.-P., 2015, « L’instrumentalisation du RSA par les employeurs : un débat révélateur d’un malentendu sur l’emploi non qualifié », Les Notes de l’IES, n°137, octobre.

– Béraud M., Eydoux A., Feriel E., Higelé J.-P. 2015, « Le changement dans la continuité : l’activation du revenu minimum sous le vernis de l’innovation sociale », Dynamiques régionales, n°2, avril, [en ligne], http://www.iweps.be/dynamiques-regionales-ndeg2

– Béraud M., Feriel E., Higelé J.-P. 2014, « Décentralisation des politiques d’insertion : émancipation du local ou recomposition de l’appareil d’Etat ? Le cas du RSA », RT6 Working Papers, 2014/1.

  • Communications à des colloques, conférences

– Boulayoune A., Feriel E., 2016, « La division du travail d’accompagnement comme mode d’affinement des tris à l’employabilité : la continuité d’une logique antérieure à la crise », 15ièmes Journées Internationales de Sociologie du Travail, Crise(s) et monde du travail, Athènes, 11-12-13 mai.

– Béraud M., Feriel E., Higelé J.-P., 2014, « L’innovation sociale comme outil de légitimation de la réforme du revenu minimum en France », 34ièmes Journées de l’Association d’économie sociale, Innovations sociales, innovations économiques, Grenoble, 11-12 septembre.

– Boulayoune A., 2014, « L’accompagnement, nouveau mode de gestion des sans-emploi », 14èmes Journées Internationales de Sociologie du Travail, Les marges du travail et de l’emploi : formes, enjeux, processus, 17-19 juin, Lille.

– Feriel E., 2014, « Les activités de service à l’épreuve de la division du travail : un exemple de mise à la périphérie de la main d’œuvre », 14èmes Journées Internationales de Sociologie du Travail, Les marges du travail et de l’emploi : formes, enjeux, processus, 17-19 juin, Lille.

– Béraud M., Feriel E., Higelé J.-P., 2014, « La continuité dans le changement : l’activation du revenu minimum en France sous le vernis de l’innovation sociale », 6ième Congrès triennal de l’Association belge francophone de sciences politiques, Politiques de crise, crises du politique, Liège, 10-11 avril.

  1.  Outin J.-L. (2008), « Le RMI et l’indemnisation du chômage », in Lelièvre M., Nauze-Fichet E. (dir.), RMI, l’état des lieux 1988-2008, La Découverte, pp. 101-117. []
  2. Décret 89-63 du 3 février 1989 relatif à la mise en place du RMI. Il s’agit ici de l’accompagnement social. []
  3.  Voir à ce sujet Bresson M. (2012), « La psychologisation de l’intervention sociale, paradoxe et enjeu », Informations Sociales, n° 169. []
  4.  La recherche envisageait initialement d’intégrer à l’analyse empirique l’étude du travail des agents CAF/MSA en charge du suivi des bénéficiaires de l’ex-API (devenu RSA majoré). Ces derniers n’ont finalement pas fait l’objet de l’échantillon d’enquête puisque deux des départements étudiés ont choisi de ne pas ou plus déléguer ce suivi à la CAF. []
  5.  Il s’agit de l’accompagnement social dans les services sociaux communaux, départementaux et du secteur associatif (qui peut inclure des spécialisations par public), de l’accompagnement global commun à Pôle emploi et aux services sociaux, des accompagnements socio-professionnels intermédiaires délivrés par divers prestataires, et enfin des accompagnements spécifiques à Pôle emploi (« renforcé », « guidé » et « suivi »). []
  6. Les études existantes montrent que les sorties du dispositif ne se réalisent généralement pas par les passages progressifs imaginés par la loi, de même qu’une partie importante des allocataires stagnent dans le RSA-socle seul (voir par exemple Gomel B., Méda D., Serverin E. (2013), « Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA », Connaissance de l’emploi, Le 4 pages du CEE, n°105). []
  7. « En fait en toute franchise, honnêteté, le suivi du RSA, et je pense que ce n’est pas qu’à mon niveau, est un peu… Je pense que c’est la seule chose qu’on peut un tout petit peu mettre de côté quand on a trop de travail par ailleurs. (…) Pour le RSA (…) clairement on n’a pas le temps de faire les choses bien » (Assistante sociale de secteur). []
  8. A Pôle emploi, le processus de spécialisation du travail se poursuit actuellement avec la création d’équipes spécialisées dans la relation avec les entreprises et d’autres spécialisées dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi, ou encore la spécialisation d’agents pour assurer le contrôle des demandeurs d’emploi. Cette partition de l’activité des conseillers est plutôt mal vécue, car elle sépare des facettes du métier qui sont souvent jugées indissociables par les personnes interviewées. []
  9. Voir par exemple Cousin O. (1996), « Les mutations du travail social : de la transformation des publics aux changements dans les modes de prise en charge », Sociologie du travail, 96 (2), pp. 141-161. []
  10. Les assistants de service social témoignent très souvent d’une charge de travail en hausse dans le cadre de la polyvalence de secteur, qu’ils lient à un manque d’effectifs, une augmentation des publics en difficulté et au transfert de certaines tâches par les partenaires institutionnels : « On est un peu surchargés, il y a notamment des problèmes de manque de personnel en fait » ; « Moi je trouve un intérêt dans la polyvalence de secteur, après je pense qu’il y a trop de choses à faire et il y a trop de missions en même temps et surtout trop de partenaires qui se délestent un peu de certaines choses, donc on se retrouve à faire tout et n’importe quoi, c’est-à-dire pas mal de choses qu’ils ne veulent pas, des dossiers… » (Assistantes sociales de secteur). []
  11. Union départementale des associations familiales. []
  12. Cette normalisation se traduit par une palette d’objectifs standardisés. []
  13. Dans ce cadre, c’est la diminution du temps d’accompagnement au sein des dispositifs qui est recherchée : « C’est une volonté qu’il y ait un turnover. Le facteur temps se réduit. On veut davantage, plus vite, avec des résultats plus tangibles et plus quantifiables. Ça aussi c’est une nouvelle donne entre le RMI et le RSA, c’est qu’il faut que ce soit aujourd’hui quantifiable. Alors qu’à une époque les situations pouvaient mettre des années avant de commencer à donner des résultats tels qu’attendus par l’usager et le travailleur social » (Responsable de service social). []
  14. Gomel B., Méda D. (2014), « L’accompagnement vers l’emploi. Une enquête à Paris », in Eydoux A., Gomel B. (dir.), Apprendre (de l’échec) du RSA. La solidarité active en question, Liaisons sociales, Centres d’Etudes de l’Emploi,  p. 226. []
  15. A l’appui de documents comme par exemple les supports qui permettent d’évaluer l’employabilité supposée des personnes. []
  16. Vrancken D., Macquet C. (2006), Le travail sur soi, Belin. []

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