L’information sur le nucléaire en débats : Réversibilité de la décision et (non) publics. Autour du centre de stockage des déchets de Bure. IDRéP.

Bilan
En quoi l’information constitue-t-elle un enjeu essentiel à la participation/non participation des publics aux choix technoscientifiques ? Prenant pour cas d’étude les « débats publics » (DP) autour de la réversibilité de l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Cigéo, Meuse/Haute-Marne), ce projet exploratoire a voulu examiner cette question en tenant compte de quatre dimensions : l’incertitude relative à une décision dite réversible engageant les générations futures ; les ressorts de la non-participation aux débats ; les incidences de la mémoire territoriale et de celle des catastrophes nucléaires sur la construction des informations ; les processus d’émergence de « communautés de publics » autour des mises en sens de l’information. Ces dimensions ont été examinées de manière compréhensive, dans le respect des différents acteurs et de leurs postures. Un axe plus pragmatique (épistémologie sociale) se proposait d’analyser théoriquement les conditions de possibilité d’un DP d’un point de vue épistémologique, dans le cadre spécifique de la discussion de technologies à haut risque nécessitant potentiellement la prise en compte d’informations sensibles.
par l’équipe du projet de recherche IDRéP

1. Informations générales
Porteuse scientifique : Anne Masseran (universités de Lorraine et de Strasbourg, CREM EA 3476)
Axe du programme scientifique de la MSH Lorraine : Transversal / projets émergents
Durée : 7 mois (mai 2013 – décembre 2013)
Projet de recherche soutenu par la MSH Lorraine et le  programme NEEDS du CNRS (Mission pour l’interdisciplinarité)
Fiche de présentation du projet : http://www.msh-lorraine.fr/index.php?id=701

2. Résumé du projet
En quoi l’information constitue-t-elle un enjeu essentiel à la participation/non participation des publics aux choix technoscientifiques ?

Prenant pour cas d’étude les « débats publics » (DP) autour de la réversibilité de l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Cigéo, Meuse/Haute-Marne), ce projet exploratoire a voulu examiner cette question en tenant compte de quatre dimensions : l’incertitude relative à une décision dite réversible engageant les générations futures ; les ressorts de la non-participation aux débats ; les incidences de la mémoire territoriale et de celle des catastrophes nucléaires sur la construction des informations ; les processus d’émergence de « communautés de publics » autour des mises en sens de l’information. Ces dimensions ont été examinées de manière compréhensive, dans le respect des différents acteurs et de leurs postures. Un axe plus pragmatique (épistémologie sociale) se proposait d’analyser théoriquement les conditions de possibilité d’un DP d’un point de vue épistémologique, dans le cadre spécifique de la discussion de technologies à haut risque nécessitant potentiellement la prise en compte d’informations sensibles.

3.    Résumé des résultats de la recherche

3.1 Rappel des objectifs interdisciplinaires du projet et des enjeux de l’opération ainsi que de leur évolution au cours de la recherche (le devenir des questions de départ)

Rappelons que le projet IDRéP est de type exploratoire. Il ne s’agissait donc pas d’apporter des résultats définitifs, mais bien plutôt d’ouvrir des questionnements. L’un des principes majeurs de ce projet était de travailler de manière compréhensive, de tenter de cerner des processus de débat, de saisir des logiques, dans le respect des différents acteurs, de leurs opinions et analyses. L’étude se veut symétrique, s’attachant à analyser autant les discours des instances promotrices de Cigéo que des différents discours critiques. Parallèlement à cette approche compréhensive, une appréhension plus pragmatique du DP en épistémologie sociale se proposait d’analyser théoriquement les conditions d’un débat, dans le cadre spécifique de la discussion de technologies à haut risque nécessitant potentiellement la prise en compte d’informations sensibles.
Dans une perspective qui peut être qualifiée de pluridisciplinaire, l’étude a constitué en une confrontation des résultats obtenus par la démarche compréhensive et située qui est celle de chercheurs en sciences de l’information et de la communication à ceux qui ont été produits par l’approche épistémologique explicative déployée par les chercheurs en philosophie des sciences. La mise en cohésion de deux disciplines comprenant des intérêts de recherches ainsi que de présupposés très différents s’est avérée complexe, mais méritait d’être expérimentée.

3.2 État de l’avancée des connaissances par rapport aux enjeux théoriques et à l’état du savoir dans le domaine au plan national et international
Un symposium interdisciplinaire et international, « Les industries nucléaires et le stockage des déchets : politiques publiques, débats publics et perceptions du(es) risque(s) », s’est tenu à Nancy (18/20 décembre 2013). Il a permis de croiser les perspectives avec les travaux menés dans d’autres contextes nationaux et aurait également dû permettre de présenter les résultats préliminaires à certains acteurs (CNDP, ANDRA, CLIS, associations…) et de les discuter. Ce symposium, malencontreusement daté, et happé par la controverse, n’a pas pu se tenir intégralement mais a donné lieu à des échanges relativement sereins.

Outre ces mises en commun des réflexions avec des chercheurs internationaux et acteurs, IDRéP a permis de mettre en évidence les limites de modèles théoriques largement utilisés en sciences sociales dans l’analyse des controverses publiques. Ainsi, l’histoire même du DP Cigéo représente une remise en cause des conclusions du modèle de l’acteur réseau  (Callon et al.) souvent pris pour cadre d’analyse indiscutable. En effet, l’observation du DP – plus ou moins identifié à un forum hybride par l’institution – met en évidence une absence de « points de passage obligés » autour desquels les intérêts des uns et des autres pourraient s’accorder. Certes, des points de passages peuvent être observés (par exemple, l’intérêt pour certaines communes de développer leur attractivité et celui de l’ANDRA de profiter des sous-sols), mais la controverse d’ensemble ne peut pas se résoudre à des mécanismes de traduction, et moins encore de domestication. Le sort fait aux réunions publiques – qui n’ont pu se tenir – en constitue une illustration ; la finalité de ces réunions a été détournée : alors qu’elles devaient permettre aux personnes de s’informer et surtout de « former leur expression » – voir infra –, elles sont devenues in fine une caisse de résonance médiatique qui a fait exister la problématique de l’enfouissement des déchets – mais aussi celle du DP – bien au-delà des limites géographiques de la région de Bure. Ainsi, la controverse autour de Cigéo a, en quelque sorte, débouché sur une controverse autour du DP, qui est devenu le terrain du conflit, obligeant bon gré mal gré les « acteurs visibles » à s’ordonner autour d’une frontière stricte : pour ou contre le débat. L’une des questions qu’il serait intéressant d’explorer : est-ce que le silence d’une partie des personnes concernées ne constitue une manière d’échapper à cet ordonnancement des forces en présence ? Car il faut bien le souligner, l’agitation à laquelle a donné lieu le DP a, pour un temps, détourné l’attention jusque-là focalisée sur Cigéo et le devenir des déchets.

Sur le versant de la recherche en épistémologie sociale, les chercheurs ont pris acte de l’influence grandissante de l’impact de la science sur nos sociétés lors des dernières décennies et ont levé un double problème :
– La nécessaire prise en compte dans le processus de décision politique de l’opinion d’experts scientifiques, c’est-à-dire de personnes pouvant produire des jugements scientifiquement informés sur certaines applications de la science ;
– La nécessaire prise en compte dans les processus de décision de l’opinion des populations sur des sujets sociotechniques.

Les experts, quant à eux, peuvent décrire des scenarii possibles, quantifier des risques, mais ne peuvent pas être en mesure de choisir des scenarii, puisqu’il est impossible de déterminer quels objectifs sont préférables dans le cadre de controverse sur des technologies à haut risque (Shrader-Fréchette, 1981). La façon dont s’entrelacent la prise en compte de l’opinion des experts et des souhaits des peuples diffère selon les États démocratiques (Jasanoff, 2007). Les limites d’une démocratie de type représentative apparaissent de façon manifeste face à des questions aussi complexes, multidimensionnelles et évolutives. Par conséquent, les dispositifs visant à associer d’avantage les populations aux processus de décision se multiplient via des conférences de consensus, des focus groups, des consultations délibératives (Fishkin, 2009), des processus de monitoring, etc. (Hocke, 2012 et Jasanoff, 2003). Outre la prise en compte des différents besoins et aspirations des personnes concernées, ces pratiques devraient théoriquement permettre aux peuples de manifester une certaine confiance dans la qualité, la justice et la légitimité des lourdes orientations choisies.
Or, les technologies à haut risque, et notamment l’industrie nucléaire, posent dans ce cadre des problèmes spécifiques encore plus délicats.

– Les enjeux, notamment en termes de risques collectifs, sont élevés, ce qui rend la prise en compte des choix des peuples encore plus nécessaire.
– Une grande partie de l’information qui doit nourrir les débats est d’ordre technique et donc ésotérique, ce qui peut accroître la crainte de dépossession des processus décisionnels épistémiquement opaques.
– Une partie de l’information pertinente dans le processus de décision est potentiellement sensible et n’est pas – ou ne peut pas être – rendue publique (notamment en raison des incertitudes qui l’entourent), ce qui aggrave le manque de confiance dans les processus décisionnels et dans les choix opérés.

3.3 Méthodologie et calendrier
L’étude du DP s’est greffée sur un terreau où se matérialisent luttes et résistances. On note ainsi différents positionnements :
– Contre un projet techno-industriel à haut risque susceptible d’impacter l’ensemble du territoire local, tant du point de vue de l’environnement que de celui des habitants (paysage, activités agricoles et industrielles, infrastructures d’équipement et de communication, tissu social…)
– Contre la tradition politique de l’industrie nucléaire française qui n’a que très récemment et très partiellement recouru aux dispositifs de concertation, et s’est développée depuis les années 50 dans un contexte d’opacité face aux publics.
– Contre un dispositif de débat institutionnel, après la déception du premier DP de  2005-06 et en l’absence d’une véritable tradition de la consultation publique en France.
– Contre des études en sciences sociales antérieures sur le terrain.

Que notre projet ait suscité localement la méfiance, voire l’opposition, doit donc être analysé au même titre que d’autres éléments de l’enquête. Il est impératif de réinventer des relations au terrain en prenant acte de précédents plus ou moins perturbateurs ; mais il est également nécessaire de comprendre que loin de constituer un malentendu, toute enquête peut constituer, selon le contexte, un enjeu, différemment perçu suivant les perspectives. Une fois encore, la symétrie doit guider l’enquêteur, ce qui demande non seulement de travailler auprès des forces en présence (ANDRA/opposants), mais de comprendre également les voix étouffées par la controverse. Méthodologiquement, l’enquêteur devrait savoir s’adapter à son terrain, ce qui constitue un principe éthique incontournable.

La Commission particulière du débat public (CPDP) et la Commission Nationale du débat public (CNDP), face au boycott actif empêchant les réunions de se tenir, ont modifié à la fois le calendrier et les modalités du DP : celui-ci a en effet été prolongé de deux mois, pour se clore le 15 décembre 2013 ; les réunions publiques ont été remplacées par 9 débats contradictoires organisés à l’abri du public local et diffusés sur internet. L’annonce d’une conférence de citoyens, après la tenue du DP, début 2014, complétait l’essentiel des temps forts remplaçant les réunions publiques. Notre méthodologie comprenant une grande part d’observation, a donc dû être revue :
Suite à l’annulation des réunions publiques, qui constituaient le centre de notre étude, nous nous sommes tournés vers l’observation des attitudes et des postures des acteurs face aux nouvelles modalités du débat. Ainsi, les entretiens auprès d’acteurs « visibles » (ANDRA, CPDP, CNDP, experts critiques, élus, associatifs…) et moins visibles (riverains et résidents non impliqués publiquement dans la controverse) ont été multipliés. Les débats organisés en dehors du champ d’activité de la CPDP (festival de Bonnet, internet
« militant », presse et émissions de radio locale sur le sujet…) sont devenus plus centraux.
La migration du débat sur internet a conduit à un autre type d’observation concernant la construction des informations, en prenant en compte tous les formats d’expression visibles sur le site officiel du DP Cigéo, depuis les débats contradictoires retransmis en direct sur le net, jusqu’aux questions, avis, contributions, cahiers d’acteurs ou forum d’expression citoyens.

3.4 Mode d’organisation de l’activité : Rôle des partenaires et des chercheurs

Les chercheurs en sciences de l’information et de la communication se sont essentiellement intéressés au recueil des données, au suivi et à l’analyse des différentes formes du DP :
– Observations menées lors des débats publics avortés de Bure et de Bar le Duc, filmage
– Interviews (10) in situ après les débats avortés d’acteurs parties prenantes ou non, et hors débats publics (élus, CLIS, associatifs, opposant, CPDP, CNDP, expert indépendant…)1
– Entretiens avec les riverains et élus (15)2
– Observation des 9 débats contradictoires sur internet, qui prennent la place des réunions publiques et synthèses
– Identification, analyse et synthèse des documents versés dans le DP (154 cahiers d’acteurs ; 24 contributions ; enregistrements ; questions/avis sur le site internet )3
– Collecte et étude des documents publics (productions scientifiques, législatifs, médiatiques ou réglementaires) avec un accent posé sur l’inventaire des productions de la presse en Région durant le DP, enregistrement en direct de plusieurs émissions (TV et radio) consacrée à Cigéo, collecte de films sous forme DVD
– Immersion au petit festival anti-nucléaire de Bonnet en août 2013
– Veille des tweets lors de événements (réunions publiques, conférences de presse…) et suivi internet de l’information sur les différents sites internet, institutionnels et opposants, ainsi que les sites et blogs « amis »
– Constitution d’un mapping pearltrees autour de ces données médiatiques

Les chercheurs en philosophie des sciences ont travaillé sur la question de la transparence à propos des informations sensibles dans le domaine du nucléaire et se sont plus particulièrement attachés à l’organisation du symposium en décembre 2013 et à la modélisation.

3.5 Description détaillée des résultats de l’opération
Le DP Cigéo, peut – tout comme d’autres dispositifs : sondages, enquêtes, forums hybrides… – être considéré comme une « technologie sociale formelle
d’expression »
. En effet, en amenant les publics à s’engager, il les organise et les ordonne en les soumettant à des droits d’accès et des devoirs d’expression. Or, confronté à une opposition locale constante, la CPDP a substitué aux réunions publiques des dispositifs dématérialisés. Le travail de terrain en sciences de l’information et de la communication s’est, dès lors, reporté sur l’attitude des acteurs face à la reconfiguration du débat et à cet autre type de construction de l’information. Plusieurs résultats ont été obtenus, concernant l’attitude de la CPDP tout d’abord : le refus du DP, exprimé en public, est ici « contourné » et délégitimé par les promoteurs du DP privilégiant la démonstration et le quantitativisme propre aux formats d’expression internet. La question du conflit est évacuée de même que la présence des publics/acteurs locaux lors de débats contradictoires confinés à un plateau de radio et retransmis sur le web. L’impensé du DP reste la participation du public « non expert » local, concerné, dont la voix reste inaudible.

Un second point focal du projet exploratoire concernait les « publics invisibles », les personnes qui ne s’impliquent pas publiquement et qui restent observateurs silencieux du DP. Il ne s’agissait bien évidemment pas de savoir ce que ces personnes pensent de Cigéo, cette analyse du DP ne s’inscrit pas dans la logique d’un recueil d’opinion. Partant de l’hypothèse que chacun se construit une vision du DP – qu’il ait lieu dans un espace public ou qu’il soit organisé via un dispositif en ligne -, une approche compréhensive a été mise œuvre. En effet, la configuration même du DP, son organisation dans une salle de réunion (avec une distribution des rôles dissymétrique entre porteur du projet, membre de la CPDP et le public induisant une dynamique de question réponse ou interpellation réponse) ; ou son organisation dématérialisé (devenir « acteur », contributeur, ou se cantonner à la position de candide questionnant le projet) conduit tout un chacun à se situer par rapport au dispositif et à la politique qu’il intègre.

Parallèlement, les chercheurs en épistémologie sociale ont mené un travail bibliographique interdisciplinaire portant sur le rôle de la transparence de l’information dans les débats publics : littérature en philosophie de la technologie, sciences politiques (discussions sur la secrecy), en droit (droit à l’information; lois sur l’accès à l’information nucléaire en France et aux USA, discussions de la loi). Ils défendent dans leurs travaux les thèses suivantes :
– premièrement, il existe un besoin à la fois général et spécifique de publicité de l’information lié aux organisations à haut risque, ce qui rend la tension entre transparence, sécurité et secret particulièrement aigu,
– deuxièmement, les solutions traditionnelles envisagées en science politique pour résoudre cette tension portent sur les informations sensibles relatives aux activités stratégiques et ne semblent pas satisfaisantes dans les cas considérés,
– enfin, considérer que la prise de décision en matière de publicité de l’information sensible doit être le fait d’experts techniques ou scientifiques serait commettre un argument naturaliste fallacieux. Il est donc nécessaire d’organiser de façon appropriée la publication de l’information. Les chercheurs en épistémologie sociale analysent les dispositifs de la loi TSN qui ne sont pas, de leur point de vue, satisfaisants.

En outre, une analyse bibliographique consacrée à la modélisation du risque nucléaire montre que la prise en compte des théories sur les biais cognitifs est centrale dans les recherches ; en revanche, l’intégration des facteurs liés à l’aversion au risque en est quasi absente. L’examen des ressources montre que cette intégration constitue la clé d’une optimisation des modélisations du clivage publics-experts.

3.6 Perspectives
Les acteurs visibles dans la sphère publique, qu’ils soient favorables ou opposés au débat public, pour ou contre Cigéo, peuvent être souvent considérés comme des
« experts ». Ils connaissent une partie de la littérature scientifique et technique et des études en sciences sociales sur le sujet de l’enfouissement et du nucléaire. Mener un travail de recherche dans un tel contexte et apporter une réelle plus-value (par rapport aux analyses déjà développées par les acteurs) pose de nombreuses questions méthodologiques et éthiques.  Or, les approches idoines à déployer ont divergé à l’intérieur de l’équipe de recherche, malgré la richesse que représente l’interdisciplinarité. Il apparaît désormais, que sur un tel sujet, un travail de recherche préliminaire se fondant sur ancrage disciplinaire fort est indispensable avant d’envisager tout dialogue entre disciplines. Il est donc préférable de mener à l’avenir deux études bien séparées.

À moyen terme, les projets donnant suite à IDRéP seront sans doute déposés à partir des unités (CREM – LHSP) et non au sein de la MSH ; en outre les recherches en sciences de l’information et de la communication ne seront plus financées par un contrat NEEDS (CNRS).

Aussi, de leur côté, les chercheurs en sciences de l’information et de la communication (CREM– LISEC), choisissent de poursuivre leurs travaux dans le respect des acteurs. En effet, ce projet exploratoire n’a pas encore permis de faire une véritable analyse des données collectées qui sont fort nombreuses et très éclectiques (type de supports, catégories d’auteurs, thématiques). De plus, il est nécessaire que cette partie de l’étude fasse l’objet d’une discussion avec les acteurs. Une réunion de restitution est donc prévue incidemment.
De leur côté, les chercheurs en épistémologie sociale (LHSP– IHPST) poursuivront leur travail d’analyse. Dans cette perspective, une demande de post-doctorat a été faite à l’université et à la région.

4. Indicateurs
4.1 Équipes et chercheurs engagés
Des chercheurs issus de quatre laboratoires se sont impliqués dans la réalisation du programme IDRéP. Deux de ces laboratoires ont des liens très étroits avec la MSH Lorraine : le Centre de recherches sur les médiations (CREM EA 3476), le Laboratoire d’histoire des sciences et de philosophie – Archives Henri-Poincaré (UMR 7117). Ils ont travaillé en collaboration avec des membres du Laboratoire interuniversitaire des sciences de l’éducation et de la communication (LISEC – EA 2310, Université de Strasbourg – Université de Lorraine), et de l’Institut d’histoire et de philosophie des sciences et des techniques (IHPST – UMR 8590, Paris 1).

Les rôles, responsabilités et compétences des chercheurs dans le projet :

Equipe 1 : MSH Lorraine, CREM, Archives Henri Poincaré (Nancy, Metz)
HEINZMANN Gerhard (LHSP UMR 7117 & MSH Lorraine USR 3261) : Articulation avec les priorités scientifiques de la MSH, développement du réseau scientifique
IMBERT Cyrille (LHSP UMR 7117) : Axe 1.2 mise en forme de l’information / information publique et non-publique
JULLIEN Caroline (LHSP UMR 7117) : Axe 1.3 risque & modélisation (calcul bayésien)
MASSERAN Anne (CREM EA 3476) : porteuse du projet, + Axes 1.1 et 2.3, collecte et analyse des données
SIMON Emmanuelle (CREM EA 3476) : Axes 1.1 et 2.1 hybridation de l’information et circulation de l’information hors champs
WALTER Jacques (CREM EA 3476 & MSH Lorraine) : Articulation avec les priorités scientifiques de la MSH, épistémologie de l’information-communication, liaison avec les partenaires régionaux,   développement du réseau scientifique
WEILL Agnès (CREM EA 3476) : Axe 1.1 collecte et analyse diachronique des données (a mené une enquête similaire lors du débat de 2005)

Equipe 2 : IHPST – UMR 8590 – CNRS/Université Paris 1 PanthéonSorbonne/ ENS – INSHS, Paris
JEBEILE Julie : Axe 1.2 mise en forme de l’information / information publique et non-publique

Equipe 3 : LISEC – EA 2310, Universités de Strasbourg et de Lorraine
CHAVOT Philippe : Axes 1.1 et 2.2 Collecte et analyse des données en lien avec le travail auprès des (non)-publics

4.2 Communications dans des colloques :
– Trois communications lors du symposium « Les industries nucléaires et le stockage des déchets : politiques publiques, débats publics et perceptions du(es) risque(s) », Nancy 18-20/12/2013.
– Quatre communications sont prévues en 2014 : l’une au 4e congrès de la Société de philosophie des sciences (Lille, juin 2014), cet article sera soumis à la revue Lato Sensu. Une version en anglais suivra.
– Trois autres communications ont été soumises au Congrès de la Société française des sciences de l’information et de la communication (Toulon, juin 2014). Elles seront soumises à publication.

4.3 Séminaires, journées d’études et colloques organisés dans le cadre du projet
Un symposium interdisciplinaire et international « Les industries nucléaires et le stockage des déchets : politiques publiques, débats publics et perceptions du(es) risque(s) », s’est tenu à Nancy (18-20/12/2013). Ce colloque réunissait 16 chercheurs, dont 6 chercheurs étrangers (Grande-Bretagne, Belgique…).

Symposium IDREP, Nancy, 18-20 décembre 2014

Symposium IDREP, Nancy, 18-20 décembre 2014

Ressources en ligne

La mission pour l’interdisciplinarité du CNRS :
http://www.cnrs.fr/mi/spip.php?article193

Le programme fédérateur NEEDS :
http://www.cnrs.fr/mi/spip.php?article19

La présentation du projet IDRéP sur le site de la MSH Lorraine :
http://www.msh-lorraine.fr/index.php?id=701

L’annonce du symposium du 18-20 décembre 2013 :
http://www.msh-lorraine.fr/actualites/single-calendar-single/article/les-industries-nucleaires-et-le-stockage-des-dechets-politiques-publiques-debats-publics-et-perce.html

Notes de bas de page

  1. Ces données sont la propriété des chercheurs et ne seront pas diffusées sans leur autorisation expresse. []
  2. Ces données sont la propriété des chercheurs et ne seront pas diffusées sans leur autorisation expresse. []
  3. Ce travail est encore en cours. []

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